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1. ÉDITEUR DU SITE
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Le site internet www.focus7conseil.fr est édité par :

FOCUS 7 CONSEIL

SARL – société à responsabilité limitée à associé unique
Au capital social de 100 euros

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro :

952 785 673 RCS Paris

Immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN :

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Numéro de TVA intracommunautaire :

FR25 952 785 673

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Adresse de correspondance :

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Adresse électronique :

alainletertre@focus7conseil.com

Site principal :

www.focus7conseil.com

Directeur de la publication :

Monsieur Alain Pierre Le Tertre,
gérant de Focus 7 Conseil.

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2. ACTIVITÉ DE FOCUS 7 CONSEIL
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Focus 7 Conseil exerce une activité de conseil stratégique et financier auprès des dirigeants, actionnaires, entrepreneurs, cédants, acquéreurs et repreneurs d’entreprises.

Ses interventions portent notamment sur :

– la préparation et l’organisation de la transmission d’une entreprise ;

– la cession d’entreprises ou de participations ;

– la recherche et l’analyse d’opérations d’acquisition ;

– la valorisation d’entreprises ;

– la structuration du capital ;

– les opérations de croissance externe ;

– l’organisation d’opérations de haut de bilan ;

– la coordination des intervenants participant à une opération.

Focus 7 Conseil accompagne ses clients dans l’analyse, la préparation, la structuration et le pilotage de leurs opérations, dans un cadre confidentiel et adapté à leurs objectifs.

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3. LIMITES D’INTERVENTION
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Les activités de Focus 7 Conseil relèvent du conseil stratégique et financier en matière de transmission, d’acquisition et de structuration d’entreprises.

Elles correspondent notamment aux activités de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie et de fusions-acquisitions visées au 3° de l’article L. 321-2 du Code monétaire et financier.

Les prestations de Focus 7 Conseil ne constituent pas des services d’investissement au sens du Code monétaire et financier.

Focus 7 Conseil n’exerce pas l’activité réglementée de conseiller en investissements financiers.

Focus 7 Conseil ne reçoit, ne détient et ne manipule aucun fonds pour le compte de ses clients.

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4. INFORMATIONS JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES
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Focus 7 Conseil n’est pas un cabinet d’avocats, une étude notariale ou un cabinet d’expertise comptable.

Les informations juridiques, fiscales, sociales ou comptables publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent pas une consultation personnalisée et ne peuvent se substituer à l’analyse d’un avocat, d’un notaire, d’un expert-comptable, d’un fiscaliste ou de tout autre professionnel habilité.

Lorsque la nature d’une opération l’exige, Focus 7 Conseil recommande au client de solliciter les professionnels compétents.

Les consultations juridiques personnalisées et la rédaction des actes relevant d’une profession réglementée sont confiées aux professionnels légalement habilités à les réaliser.

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5. HÉBERGEMENT DU SITE
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Le site www.focus7conseil.fr est hébergé par :

IONOS SARL

7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

Téléphone :

09 70 80 89 11

Site internet :

www.ionos.fr

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’ensemble des contenus présents sur le site www.focus7conseil.fr est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

– les textes ;

– les articles et analyses ;

– les présentations ;

– les documents téléchargeables ;

– les éléments graphiques ;

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– les signes distinctifs ;

– les photographies et illustrations ;

– les vidéos ;

– la structure générale et la présentation du site.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Focus 7 Conseil ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Focus 7 Conseil.

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Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et signes distinctifs mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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7. RESPONSABILITÉ
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Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent notamment :

– ni une consultation juridique, fiscale, sociale, comptable ou financière personnalisée ;

– ni une offre ferme de services ;

– ni un engagement contractuel ;

– ni une recommandation d’investissement ;

– ni une garantie de réalisation ou de succès d’une opération.

Focus 7 Conseil s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, Focus 7 Conseil ne peut garantir l’exhaustivité, l’actualité permanente ou l’absence totale d’erreur dans les contenus publiés.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

Focus 7 Conseil ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur le seul fondement des informations générales publiées sur le site.

Toute décision relative à une transmission, une cession, une acquisition, une valorisation, une structuration ou une opération financière doit faire l’objet d’une analyse adaptée à la situation particulière de la personne ou de l’entreprise concernée.

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8. DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles éventuellement collectées au moyen du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La politique de confidentialité applicable aux sites www.focus7conseil.fr et www.focus7conseil.com est publiée sur le site principal de Focus 7 Conseil.

Elle peut être consultée à l’adresse suivante :

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Tout différend relatif à l’interprétation, au fonctionnement ou à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

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Dernière mise à jour : juillet